Conditions d'utilisation du site internet

1. Objectif du site web

Le site web est conçu pour fournir des informations sur l'Appel à Innovations du Sigeif et pour faciliter la soumission de candidatures par des start-up et d'autres participants.

2. Utilisation du site web

• Vous ne pouvez utiliser ce site Web qu'aux fins pour lesquelles il a été conçu, à savoir se renseigner sur la démarche, s'inscrire pour participer et contacter le Sigeif au sujet de la démarche.
• Toute utilisation non autorisée, y compris, mais sans s'y limiter, le grattage de données ("data scraping"), l'exploitation commerciale ou l'interférence avec la fonctionnalité du site web, est interdite.

3. Propriété Intellectuelle

• Tout le contenu de ce site, y compris les textes, images, graphiques, logos et autres matériels (ci-après le « Contenu »), est la propriété du Sigeif ou de ses concédants et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
• L'utilisation du site web ne confère en aucun cas à l'utilisateur un droit de propriété et/ou des droits de propriété intellectuelle sur le contenu, à l'exception d'un droit d'accès personnel, non exclusif, non cessible, non transférable et limité exclusivement à l'utilisation du site web conformément à son objet et dans le respect des conditions, pour la durée de l'utilisation du site web.
• Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer ou modifier tout contenu sans l'accord écrit préalable d'Egis.
• Vous êtes seul responsable du contenu que vous téléchargez sur le site et du transfert de technologies ou d'informations auquel vous participez. Le Sigeif décline expressément toute responsabilité à cet égard.

4. Règles de conduite de l'utilisateur sur le site web

Certaines règles s'appliquent à l'utilisateur du site web. En utilisant notre site web, vous consentez :

• à ne pas nous soumettre, ni à d'autres utilisateurs ou àau Sigeif, des informations fausses, trompeuses, malveillantes ou frauduleuses ;
• à ne pas poster de contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste ou xénophobe, ou à connotation sexuelle, incitant à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant les activités illégales, ou plus généralement un contenu contraire aux bonnes mœurs ou aux finalités du site web ;
• à ne pas porter atteinte aux droits et à l'image d'u Sigeif, tels que ses droits de propriété intellectuelle ;
• à ne pas essayer de contourner le site web, par exemple en essayant de contacter ou d'envoyer au Sigeif des documents, des informations ou d'autres éléments (tels que textes, présentations, vidéos, etc.) en réponse et en guise de solution à l'Appel à Innovations en dehors du site web ;
• à ne pas transférer de données contenant des virus, des vers informatiques, des chevaux de Troie ou tout fichier ou programme informatique susceptible d'interrompre, de détruire ou de limiter le fonctionnement d'un ordinateur ou d'un réseau lié directement ou indirectement au site Web
• à ne pas utiliser de dispositif, de logiciel ou de programme susceptible d'entraver le bon fonctionnement du site web ou destiné à endommager, interférer, intercepter ou exproprier tout système, toute donnée ou toute information personnelle ;
• à ne pas entreprendre d'actions (telles que le spamming) qui imposent une charge déraisonnable à notre site web ;
• de ne pas violer le principe de confidentialité qui peut exister dans le cadre d'un défi ;
• et, plus généralement, à ne pas agir d'une manière qui viole la loi ou les présentes conditions.

5. Dépôt des Candidatures

• En soumettant une candidature par l'intermédiaire de ce site web, vous confirmez que toutes les informations fournies sont exactes et ne portent pas atteinte aux droits d'un tiers.
• Le Sigeif se réserve le droit d'examiner, d'accepter ou de rejeter toute candidature à sa seule discrétion.

6. Vie privée et protection des données

• Toute information personnelle ou d'entreprise fournie par l'intermédiaire du site web sera collectée, stockée et traitée conformément à notre Politique de confidentialité.
• En utilisant le site web, vous acceptez la collecte et le traitement de vos données aux fins de la gestion de votre candidature et de l'administration de l'Appel à Innovations.

7. Limitation de la responsabilité

• Bien que le Sigeif s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour du site Internet, elle ne garantit pas l'exhaustivité ou l'exactitude des informations fournies.
• Le Sigeif ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site web.

8. Modifications des conditions

• Le Sigeif se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et sans préavis. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur le site. Le fait de continuer à utiliser le site Internet constitue une acceptation des conditions révisées.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, et tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez contacter le Sigeif aux coordonnées indiquées sur le Site.